CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Société

Le site leplaniode.com est la propriété de LE POUCE

Il est hébergé par Clever Cloud 3 rue de l’Allier, 44000 Nantes

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant.

Pour l’exercer il vous suffit de nous contacter soit par courrier ou par adresse electronique à : planiode@gmail.com

Article 2 – Objet et champ d’application

1.1 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente ainsi que son adhésion pleine et entière à ces dernières.

Lesdites conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenue par écrit entre les parties.

En conséquence, la passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières qui lui seraient consenties par écrit par notre société.

1.3 Tous autres documents que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne peuvent en aucun cas se voir conférer une valeur contractuelle.

Article 3 – Commandes

Définition – Modalités

Par commande, il faut entendre tout ordre d’achat portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

Le client peut passer commande des produits de notre société via le site internet leplaniode.com

Protocole :

Chaque client rajoute à souhait dans son panier les produits qu’il souhaite commander. S’il valide son panier, le client enclenchera les étapes de validation de sa commande et de paiement sécurisé selon les modalités de paiement sélectionné. Le client réceptionne ses produits selon le jour et le créneau horaire mentionné lors de sa commande au point de retrait sélectionné ou le client se fait livrer selon les modalités définies moyennant des frais variables selon la distance.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en Euro (€).

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA à 5,5% pour les produits frais et la TVA à 20% pour le vin.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LE POUCE à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement des produits peut se faire par paiement sécurisé en ligne, chèque ou espèces (sur lieu de distribution uniquement).

Article 6 – Délai de rétractation – Retour des produits suite à un changement d’avis

En ce qui concerne les produits vivants ou périssables, toute rétractation postérieure à la confirmation de la commande est impossible conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du code de la consommation.

Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par le client ou tout frais annexe éventuellement facturé ne pourra être remboursé.

Dans le cas des produits non périssables, vous disposez d’un délai de rétarction de 7 jours à compter du jour de livraison. Le remboursement des produits aura alors lieu sous 30 jours.

Article 8 – Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

Article 9 – Transfert de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Le Pouce jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement).

Article 10 – Disponibilité des produits et services

Les produits présentés par LE POUCE sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par téléphone, Whatsapp ou e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Dans ce cas LE POUCE ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Article 11 – Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 12 – Durée de validité de l’offre :

Les présentes conditions générales de vente sont appliquables pour l’achat de produits affichés et mis en vente sur le site internet leplaniode.com. Les prix des produits proposés peuvent évoluer au jour le jour. Le client paye le produit au prix indiqué au jour du passage de la commande et non au prix indiqué le jour de l’expédition.

Article 13 – Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant votre formulaire de commande, à avoir 16 ans révolus à la date de la commande en cochant la case mentionnée.

Article 14 – Informations légales

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne.

Les informations qui vous concernent sont destinées à Le Pouce. Le Pouce ne vend pas et ne loue pas les adresses email et les informations personnelles sur ses clients.